STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société GDI sur le site marchand store-interieur.com à destination des professionnels. Sauf accord spécifique préalable écrit entre les parties, ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document tel que catalogues, prospectus, publicités, notices, qui ont une valeur informative et indicative, non contractuelle. Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes en établissant des conditions de vente particulières convenues avec l'acheteur.
Informations de la société
Le site marchand store-interieur.com est exploité par la société GDI, dont le siège social est situé au 620 avenue de la Roche Fourcade, 13400 Aubagne.
Produits et livraison
Les produits proposés sur le site sont des stores intérieurs sur mesure. La livraison des produits est assurée par un transporteur et le délai de livraison estimé est de 15 jours ouvrés en France métropolitaine. Cependant, le délai de livraison indiqué lors de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est pas garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l'acheteur ni à l'annulation de la commande. Le risque du transport est entièrement supporté par l'acheteur.
Modalités de paiement
Le paiement des produits peut être effectué uniquement par PayPal, carte bancaire ou virement. En cas de paiement par virement, la fabrication des stores sera lancée à réception du paiement. Les tarifs des produits sont indiqués toutes taxes comprises, avec une TVA intracommunautaire de 20%.
Garantie et retours
La société GDI garantit la conformité des produits aux spécifications définies par le client. En cas d'erreur imputable au client (mauvais choix de produit, erreur de dimensions, erreur d'option, choix de l'exposition du store), les produits sur mesure ne pourront ni être repris ni échangés. En revanche, en cas d'erreur imputable à la société GDI (non-respect des spécifications du client ou erreur de fabrication), la société GDI procédera à une analyse des produits retournés. Si l'erreur est avérée, la société GDI informera le client et procédera à une nouvelle fabrication des produits, qui seront expédiés à nouveau aux frais de la société GDI. Le client renonce expressément à toute prétention d'indemnités, pénalités de retard ou dommages et intérêts dans le cadre de cette garantie.
Couleurs des toiles et stores motorisés
Les couleurs des toiles de stores sont fournies à titre indicatif et ne pourront pas faire l'objet de réclamation. Les stores motorisés avec assistance solaire peuvent nécessiter un rechargement par secteur en fonction de l'exposition, de la météo et de l'utilisation. Un chargeur secteur est disponible à la vente sur le site, mais la société GDI ne peut garantir le rechargement total du store motorisé par assistance solaire.
Prise de mesure et installation
La responsabilité de la prise de mesure et de l'installation des stores incombe au client. En aucun cas, la société GDI ne pourra être tenue responsable en cas de défaut d'installation.
Recyclage des déchets
La société GDI s'engage à recycler ses déchets conformément aux réglementations en vigueur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site store-interieur.com (textes, photos, images, schémas, etc.) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société GDI. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'accord formel de la société GDI. Les noms, logos et marques du site sont également la propriété exclusive de la société GDI.
Litiges et compétence juridique
En cas de litige, seuls les tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence ou Marseille seront compétents, à l'exclusion de tout autre, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Disponibilité des produits
Les produits visibles sur le site sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité du produit commandé. La société GDI se réserve le droit d'annuler une commande si le produit commandé n'est pas disponible en raison d'une rupture de stock.
Tolérance de dimensions
Pour les produits sur mesure, il existe une marge de tolérance de cinq (5) millimètres entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions réelles des produits fabriqués.
Prix applicables
Les tarifs sont spécifiés lors de la saisie des dimensions et les offres promotionnelles sont indiquées au moment de la commande. La société GDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Informations personnelles
Le client fournit des informations personnelles nécessaires à l'acquisition et à la livraison des produits. Le client est informé qu'il peut consulter et modifier ces informations conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Sauf opposition écrite de sa part, la société GDI peut utiliser les informations le concernant à des fins commerciales. Les informations sont collectées et traitées par la société GDI. Le client peut adresser toute demande de consultation ou de rectification par courrier au siège social de la société.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.